Article (Décret no 2001-162 du 14 février 2001 modifiant le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre)

Art. 2. - Dans la première phrase de l'article 2 bis du décret du 27 juin 1991 susvisé, après les mots : « des services », est inséré le mot : « communs ».