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Article (Décret n° 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers)
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Article (Décret n° 2001-108 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers)
Art. 1er. - Un drapeau est attribué à chaque corps départemental de sapeurs-pompiers.