Article 1 (Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique)

Le titre du décret du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique »