Articles

Article (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)

Article (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse)

Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.