(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Conseil supérieur de l'audiovisuel.
A N N E X E I
MODIFICATIONS INTRODUITES DANS LE CAHIER DES MISSIONS
ET DES CHARGES DE LA SOCIETE FRANCE 2
1o Au 1 du préambule :
a) A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « dans le respect constant de la personne humaine », sont ajoutés les mots suivants : « et dans le souci de promouvoir les valeurs d'intégration, de solidarité et de civisme » ;
b) A la fin du troisième alinéa, après les mots : « en s'ouvrant à tous les publics », sont ajoutés les mots : « dans le respect de leur diversité culturelle ».
2o Le premier alinéa de l'article 2 est rédigé comme suit :
« Dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société assure l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. Elle veille également à ce que son offre de programme témoigne de la richesse et de la diversité des cultures constitutives de la société française. »
3o A la fin du premier alinéa de l'article 3, il est ajouté la phrase suivante :
« Elle contribue, à travers ses programmes et son traitement de l'information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes. »
4o A la fin de l'article 20, il est ajouté la phrase suivante :
« Dans ce cadre, la société contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions. »
5o A l'article 28, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Ces programmes contribuent à la lutte contre les discriminations et s'efforcent de promouvoir les valeurs d'intégration et de civisme qui favorisent notamment l'accès des jeunes à la citoyenneté. »
A N N E X E I I
MODIFICATIONS INTRODUITES DANS LE CAHIER DES MISSIONS
ET DES CHARGES DE LA SOCIETE FRANCE 3
1o Au 1 du préambule :
a) A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « dans le respect constant de la personne humaine », sont ajoutés les mots suivants : « et dans le souci de promouvoir les valeurs d'intégration, de solidarité et de civisme » ;
b) A la fin du troisième alinéa, après les mots : « en s'ouvrant à tous les publics », sont ajoutés les mots : « dans le respect de leur diversité culturelle ».
2o Le premier alinéa de l'article 2 est rédigé comme suit :
« Dans le respect du principe d'égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société assure l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information ainsi que l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion. Elle veille également à ce que son offre de programme témoigne de la richesse et de la diversité des cultures constitutives de la société française. »
3o A la fin du premier alinéa de l'article 3, il est ajouté la phrase suivante :
« Elle contribue, à travers ses programmes et son traitement de l'information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes. »
4o Dans la première phrase de l'article 21, après les mots : « populations étrangères », sont ajoutés les mots : « vivant en France ».
5o A la fin du premier alinéa de l'article 21, il est ajouté la phrase suivante :
« Dans ce cadre, la société contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions. »
6o A l'article 30, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Ces programmes contribuent à la lutte contre les discriminations et s'efforcent de promouvoir les valeurs d'intégration et de civisme qui favorisent notamment l'accès des jeunes à la citoyenneté. »