Article (Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles)

Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.