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Article 1 (Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Article 1 (Décret n° 2003-505 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)


L'article 6 du décret du 25 avril 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - Les heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peuvent dépasser le contingent d'heures prévues à l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé. »