Les dossiers font l'objet d'un accusé de réception dans les deux mois. Les dossiers incomplets sont rejetés. Les dossiers complets relatifs à une demande initiale d'agrément et au renouvellement d'un agrément existant sont examinés par la commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés mentionnée à l'article 10 du décret du 9 mai 2003 susvisé.