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Article (LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))

Article (LOI no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (1))

Article 11

I. - A l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme, il est rétabli un 4o ainsi rédigé :

« 4o Le versement de la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article 9 de la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. »

II. - L'article L. 421-2-4 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque a été prescrite la réalisation de fouilles archéologiques préventives, le permis de construire indique que les travaux de construction ne peuvent être entrepris avant l'achèvement de ces fouilles. »

III. - Le deuxième alinéa de l'article L. 480-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il en est de même des infractions aux prescriptions établies en application de l'article 2 de la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. »

IV. - Le premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».