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Article (Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« En outre, un service à compétence nationale, dénommé agence de la dette, est rattaché au directeur du Trésor. »