Article (Décret no 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret no 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret no 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française)

Art. 1er. - Le décret du 13 novembre 1980 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.