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Article (Décision du 19 janvier 2001 modifiant la décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat)

Article (Décision du 19 janvier 2001 modifiant la décision du 13 avril 1990 fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat)

Art. 1er. - Le tableau joint en annexe à la décision du 13 avril 1990 susvisée fixant le nombre, le siège et le ressort des écoles de notariat est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 26 du 31/01/20 1 page 1664

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