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Article (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 15 janvier 2001 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Art. 12. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur de DCN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.