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Article (Arrêté du 16 janvier 2001 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat)

Article (Arrêté du 16 janvier 2001 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat)

Art. 1er. - Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à :

CFDT : 2,2 MF ;

CFE-CGC : 1,1 MF ;

CFTC : 1,1 MF ;

CGT : 2,2 MF ;

FO : 2,2 MF ;

FSU : 2,2 MF ;

UNSA : 2,2 MF.