Sont homologués les règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification figurant en annexe au présent arrêté (1), fixant les conditions propres aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants :
- maïs hybride ;
- crucifères oléagineuses et fourragères (variétés lignées et populations) ;
- tournesol ;
- hybrides et associations variétales de colza, moutarde brune et navette ;
- plantes à fibre (lin).