Un projet de décret portant modifications des cahiers des missions et des charges des chaînes publiques France 2 et France 3 est soumis à votre approbation.
Il a pour objectif essentiel d'assurer une meilleure lisibilité des obligations de service public qui incombent déjà aux sociétés France 2 et France 3 en renforçant leurs missions de chaînes généralistes et leur vocation à s'adresser à tous les publics sans exclusion ni discrimination.
Il s'agit moins en cela d'inscrire des obligations nouvelles que de rappeler quels sont les objectifs prioritaires qui doivent animer l'action des chaînes publiques et leur programmation pour tenir compte de la réalité pluriculturelle de la société française, lutter contre la discrimination et faciliter une approche citoyenne de la société contemporaine.
L'appréciation de ces objectifs ne relève évidemment que d'un contrôle d'ordre qualitatif de l'instance de régulation, comme cela est déjà le cas pour un certain nombre d'obligations à caractère éthique inscrites dans les cahiers des missions et des charges des chaînes publiques.
Ces propositions concernent en premier lieu les préambules des cahiers de missions et de charges qui rappellent les missions des chaînes publiques et inspirent l'ensemble de leurs activités.
Des dispositions spécifiques sont également ménagées pour mettre en évidence la vocation pluriculturelle des programmes et l'attention qui doit être portée à la diversité des publics, notamment dans les émissions destinées à favoriser l'intégration des populations étrangères vivant en France et dans les programmes destinés à la jeunesse.
Tel est l'objet du présent décret que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.