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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

II. - Les dérivations urinaires définitives

II.1. Néphrostomies :

- néphrostomie unilatérale définitive....................

25 à 30 %

- néphrostomie bilatérale....................

35 à 45 %

II.2. Dérivations urinaires externes :

- urétérostomie cutanée définitive avec sonde urétérale, collecteur et poche :

- unilatérale....................

15 à 25 %

- bilatérale....................

20 à 35 %

- urétérostomie cutanée trans-iléale sans sonde type Bricker....................

15 à 20 %

- cystostomie définitive....................

10 à 20 %

II.3. Dérivations urinaires trans-sigmoïdiennes

Du type intervention de Coffey, avec régime d'alcalinisation permanente des urines, urines mélangées aux selles....................

40 %

III. - Vessie neurologique

- à la suite de fracture du rachis cervical, dorsal ou lombo-sacré, selon la hauteur du syndrome lésionnel, une vessie flasque ou spastique peut nécessiter en raison de la rétention chronique d'urines ou de fuites urinaires la pratique d'auto ou hétérosondage pouvant aller de trois à six dans la journée....................

10 à 25 %

La mise en place de stimulateur neuro-sacré ou de sphincter articifiel urinaire peut améliorer les séquelles et justifier de diminuer le taux de 5 %.

- agrandissements de vessie pour vessie hyperactive par entéroplastie d'agrandissement....................

5 à 15 %

- sonde à demeure à changer tous les deux mois....................

20 à 25 %

La pathologie médullaire entraînant des troubles urinaires par vessie neurologique (hémiplégie, paraplégie, tétraplégie, syndrome de la queue de cheval, d'un canal lombaire étroit, hernie discale) opérée ou non aura un taux d'invalidité global au titre des complications neurologiques si les séquelles urologiques ne sont pas isolées.

IV. - Incontinence urinaire

- incontinence urinaire avec fuites urinaires épisodiques à l'effort, au rire, à la toux nécessitant le port épisodique d'une garniture quotidienne....................

0 à 5 %

- fuites urinaires régulières avec nécessité de protection de 2 à 4 par jour, fuites entre 10 et 30 g....................

5 à 15 %

- incontinence urinaire absolue nécessitant une protection permanente....................

30 %

- infections urinaires à répétition avec plus de cinq ou six épisodes par an nécessitant un traitement antibiotique prolongé discontinu ou continu avec cystite chronique, rétention chronique d'urines....................

0 à 15 %

V. - Insuffisance rénale

Elle concerne toutes les atteintes du parenchyme rénal : glomérulopathies, tubulopathies, néphrites tubulo-interstitielles aiguës ou chroniques, pyélonéphrites.

Elle doit être objectivée par un dosage de l'urée, de la créatinine et une clearance de la créatinine, une numération formule sanguine :

- clearance de la créatinine entre 60 et 80 ml/mm, avec HTA égale ou inférieure à 14/9....................

0 à 10 %

- clearance de la créatinine entre 30 et 60 ml/mm avec HTA dont la minima est égale ou inférieure à 12, avec asthénie et régime médical....................

10 à 25 %

- clearance de la créatinine entre 15 et 30 ml/mm....................

25 à 35 %

- hémodialyse chronique en centre, en autodialyse, ou au domicile, selon le retentissement de l'anémie, selon les problèmes cardiaques et/ou ostéoarticulaires à l'origine de contraintes....................

40 à 60 %

- transplantation rénale avec bonne tolérance aux traitements corticoïdes et immunosuppresseurs....................

10 à 20 %