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Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

Article (Décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite)

X. - Séquelles intéressant les parties molles et la langue

L'indemnisation des cicatrices cutanées sera faite en fonction des critères énoncés au chapitre « Dermatologie ».

Enfoncement du malaire....................

5 à 10 %

Perte partielle de substance labiale, persistante après reprise chirurgicale....................

5 à 15 %

Perte totale d'une ou des deux lèvres....................

15 à 30 %

Amputation partielle de la langue....................

5 à 20 %

Amputation étendue de la langue, avec majoration des troubles en rapport....................

20 à 50 %

Amputation totale de la langue, selon la suppléance....................

20 à 60 %

Fistule salivaire définitive à la peau....................

15 à 20 %