1. La constitution d'une réserve d'emplois fongibles
Les administrations d'accueil devront constituer une réserve d'emplois indispensable à la réalisation de cet objectif de réintégration et de titularisation dans les administrations des agents contractuels coopérants.
L'essentiel des ayants droit relevant de la catégorie A, les administrations d'accueil pourront, lorsque le nombre de vacances dégagées dans cette catégorie sera insuffisant ou lorsque la mobilisation de ces vacances compromettrait le recrutement direct par concours et, en conséquence, la promotion interne, constituer cette réserve par l'apport d'emplois vacants des catégories B et C.