Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de charges administratives des professeurs des écoles nationales d'art)

Art. 1er. - Le taux moyen annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1994 susvisé est fixé à 6 840 F.