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Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du délégué général à la langue française)

Article (Arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du délégué général à la langue française)

Art. 2. - L'arrêté du 10 décembre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du délégué général à la langue française est abrogé.