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Article (Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées)

Article (Arrêté du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1994 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 38 du 14/02/20 1 page 2475

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