Article (Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 juin 1989 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances prévu à l'article 7 du décret no 68-1037 du 23 novembre 1968)

Art. 4. - L'épreuve orale d'admission facultative no 4, prévue au 2o de l'article 2 du titre Ier de l'arrêté du 16 juin 1989 susvisé, relative à la gestion et au traitement automatisé de l'information est abrogée.