Article (Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))

Art. 8. - Au I de l'article R. 231-56-6 du code du travail, après les mots : « après avis », sont ajoutés les mots : « du médecin du travail ».