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Article (Décret no 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Article (Décret no 2001-442 du 21 mai 2001 relatif à l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble)

Art. 8. - L'ONIVINS est chargé de la gestion de l'aide et de la gestion des contrôles y afférents.