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Article (LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1))

Article (LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1))

Article 61

Le premier alinéa de l'article L. 112-2 du code de la consommation est complété par les mots : « , des boissons spiritueuses et des produits intermédiaires ».