A N N E X E
TABLEAU DE LA REMUNERATION DUE PAR TYPE DE SUPPORTS
1. Supports d'enregistrement analogique (rémunération horaire 1) :
Cassette audio : 1,87 F, soit 0,031 17 F par minute ;
Cassette vidéo : 2,81 F, soit 0,046 8 F par minute.
2. Supports d'enregistrement numérique (rémunération par support) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 07/01/20 1 page 336 à 338
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3. Supports d'enregistrement numérique intégrés aux matériels (rémunération par support) :
Baladeurs enregistreurs en format MP 3 : 2,20 F pour 32 Mo.
(1) Actualisation du taux retenu par la décision du 30 juin 1986 (Journal officiel du 23 août 1986).