Article (Arrêté du 6 octobre 2000 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)

Art. 2. - Le montant des attributions individuelles de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 février 1992 susvisé ne peut dépasser les maxima suivants :

Enseignant de haut niveau : 54 016 F ;

Enseignant de 1re catégorie : 42 532 F ;

Enseignant de 2e catégorie : 33 550 F.