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Article (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Article (Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public)

Art. 9. - Le jury est composé de cinq membres nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Il comprend :

- le chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, ou son adjoint, qui préside le jury ;

- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ou son adjoint ;

- le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile ou son représentant ;

- un officier sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ;

- un architecte.

Le jury peut être complété en tant que de besoin par un ou plusieurs correcteurs, choisis parmi les officiers sapeurs-pompiers titulaires du brevet de prévention.