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Article (Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 organisant le traitement automatisé des statistiques des établissements et services de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 28 avril 1993 organisant le traitement automatisé des statistiques des établissements et services de l'administration de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 3. - A ce même effet, chaque direction régionale et l'administration centrale (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) disposent d'un traitement automatisé des informations extraites des fichiers départementaux.