Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Association OEuvres et institutions des diaconesses de Reuilly

(78000 Versailles)

Accord du 27 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein de l'établissement Claire Demeure.