Article (Arrêtés du 25 octobre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Association de gestion du centre médico-chirurgical

de réadaptation des Massues (69005 Lyon)

Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.