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Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

5. Les compétences respectives

du préfet de région et de département

Le préfet de région nomme les membres des commissions régionales, instruit les dossiers, préside la commission régionale, et transmet les avis aux préfets de département, qui prennent les décisions d'attribution, retrait, et renouvellement de licences.

L'ensemble de ces compétences peut faire l'objet d'une délégation au directeur régional des affaires culturelles.

Chapitre VII

La commission régionale consultative

La licence est délivrée ou retirée par le préfet de département après avis motivé d'une commission consultative régionale.