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Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

Article (Circulaire du 13 juillet 2000 relative à la licence d'entrepreneur de spectacles)

1. Le titre équivalent à la licence française

Seuls les entrepreneurs de spectacles ressortissants européens (Etats membres de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen) peuvent exercer leur activité en France lorsqu'ils justifient d'un titre équivalent à la licence française.