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Article (Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 1er. - Commission administrative paritaires no 3 :

« Attachés principaux de 1re classe ;

« Chargés de mission de classe exceptionnelle ;

« Attachés principaux de 2e classe ;

« Attachés ;

« Chargés de mission de classe normale. »