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Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)

Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public)

Commission administrative paritaire no 3

Agents de recouvrement principaux de 1re classe du Trésor.

Agents de recouvrement principaux de 2e classe du Trésor.

Agents de recouvrement du Trésor.

Agents administratifs de 1re classe.

Agents administratifs de 2e classe.

Les attributions de ces commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation des travaux dévolus aux commissions administratives mentionnées à l'article 1er, en ce qui concerne l'avancement des personnels énumérés ci-dessus.