Article (Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1999 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard de certains agents des services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 1999 susvisé est remplacé comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 22/10/20 0 page 16903 à 16904

=============================================