Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d'identification des loups tenus en captivité)
Art. 14. - Le fichier d'identification doit être géré de façon à être totalement autofinancé.
La gestion financière de ce fichier doit être distincte de la gestion financière des autres activités du gestionnaire.