Article (Arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales)

Art. 8. - Les dispositions du chapitre IV (Aliments de régime pour nourrissons et enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels) de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé sont abrogées.