Article (Décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000 portant diverses mesures relatives à la mensualisation des avantages de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales)

Art. 1er. - Le code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - A l'article D. 633-16, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ».

II. - Au deuxième alinéa de l'article D. 634-18, le mot : « trimestres » est remplacé par le mot : « mois ».

Au dernier alinéa de l'article D. 634-18, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».

III. - Au premier alinéa de l'article D. 757-11, après les mots : « régime général de sécurité sociale », sont insérés les mots : « et les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ».