Article (Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 9. - L'arrêté du 10 avril 1987 relatif aux justifications des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.