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Article (Décret n° 2000-1026 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000 (1))

Article (Décret n° 2000-1026 du 18 octobre 2000 portant publication de l'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000 (1))

Art. 1er. - L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 27 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.