Art. 6. - Après l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique, il est inséré un article 7 bis ainsi rédigé :
« Art. 7 bis. - Sont directement placées auprès du directeur général de la comptabilité publique, la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle et la mission pour le programme Helios.
La mission d'audit, d'évaluation et de contrôle :
- conception de la politique nationale d'audits et de contrôles, internes et externes, du Trésor public ;
- pilotage et animation du dispositif national d'audit et de contrôle du Trésor public ;
- relations avec les institutions et corps de contrôle ;
- audit, évaluation et contrôle des activités des services déconcentrés du Trésor public et des services centraux de la direction générale de la comptabilité publique ;
- organisation et, le cas échéant, exercice des missions d'audit interne et externe en matière de gestion des fonds européens.
La mission pour le programme Helios :
- pilotage et animation des projets constitutifs du programme ;
- conception et réalisation de l'application de tenue de la comptabilité des collectivités et établissements publics locaux ;
- identification, conception et réalisation des outils de valorisation des informations de gestion et d'offre de services aux ordonnateurs locaux, de contrôle de gestion et de mesure d'activité ;
- organisation et pilotage du transfert de compétence au profit du site de production chargé de l'intégration et la maintenance d'Helios ;
- organisation, pilotage et suivi du déploiement des applications et des formations associées réalisées dans le cadre du programme. »