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Article (Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement)

Article (Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement)

Art. 3. - Le directeur du service d'information du Gouvernement est nommé par décret.

Le service d'information du Gouvernement est rattaché pour sa gestion au secrétariat général du Gouvernement.