Article (Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord)

Art. 4. - Les destinataires de ces informations sont :

- les chefs de service de l'Institution nationale des invalides ;

- le président du comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) de l'Institution nationale des invalides ;

- le médecin hygiéniste et le cadre infirmier hygiéniste de l'Institution nationale des invalides ;

- le médecin coordonnateur du CCLIN Paris-Nord et les membres de son équipe en charge des réseaux.

Les données indirectement nominatives seront saisies sur informatique dans l'Institution nationale des invalides à partir d'un support papier. Les données statistiques de l'Institution nationale des invalides seront réalisées par le pharmacien coordonnateur de l'Institution nationale des invalides à partir d'un programme informatique fourni par le CCLIN Paris-Nord. Par ailleurs, ces données indirectement nominatives seront transmises au CCLIN Paris-Nord qui est en charge de l'analyse statistique de l'ensemble du réseau. Le rapport statistique global de l'ensemble du réseau sera transmis à l'Institution nationale des invalides par le CCLIN Paris-Nord.