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Article (Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature)

Article (Décret du 9 octobre 2000 portant délégation de signature)

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Jeannet, délégation est donnée à Mme Marie-Christine Blanchard, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, toutes décisions relatives à l'ordonnancement des dépenses et aux ordres de mission.