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Article (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)

Article (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)

Art. 6. - Le conseil régional délibère sur le projet de schéma régional éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations prévus aux articles 4 et 5 ci-dessus.

La délibération adoptant le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comporte les motifs justifiant les principaux choix et orientations retenus.