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Article 3 (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est)

Article 3 (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion prévisionnelle du personnel civil en région terre Sud-Est)


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la division des personnels civils ;
- les services gestionnaires des personnels civils des organismes de l'armée de terre en région terre Sud-Est ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les membres des corps d'inspection.