Article (Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1954 relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transports de marchandises)

Art. 6. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er décembre 2000.