Article (Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Article (Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes)
Art. 2. - A l'article 13 de l'arrêté du 15 avril 1991 susvisé, les mots : « entre le 1er et le 31 janvier de l'année du concours » sont remplacés par les mots : « à une date précisée annuellement à l'arrêté prévu à l'article 5 ».